Lorsqu’un décès survient

14 janvier 2020

La retraite pour les jeunes travailleurs et travailleuses, c’est en général un lointain projet. Et c’est normal. On n’y songe pas tous les jours. Il est important de s’y préparer graduellement et de prendre les moyens pour que cette étape de vie n’en soit pas une de soucis financiers. Et lorsqu’en cours de route, un décès vient changer tous nos plans, qu’arrive-t-il à nos épargne-retraite? Quelles démarches aideront à surmonter une telle épreuve? Même si le sujet paraît moins passionnant que la planification d’un voyage ou l’achat d’une maison, il peut être intéressant de connaître les ressources à notre disposition. Qu’arrivera-t-il si…

Avez-vous un testament?

Un testament? Pourquoi au juste? Prenons le cas de Josiane et Benoît, conjoints de fait et propriétaires d’une maison, pour illustrer ce qui pourrait arriver. Benoît a un enfant de 8 ans né d’une autre union (mariage légal), mais ne s’est jamais divorcé. Au décès de Benoît, comme il n’a pas de testament, la succession est liquidée selon les dispositions du Code civil. Comment se fera la répartition de l’héritage dans un tel cas?  Savez-vous quelle part ira à l’enfant? Et à la conjointe de fait?

Beau casse-tête en perspective. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les sites à la fin de cette chronique.

Quelle que soit votre situation personnelle, la Chambre des notaires recommande d’avoir un testament qui définira précisément vos dernières volontés. Ainsi, c’est vous qui déterminerez où ira le patrimoine constitué par vos avoirs. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994, les démarches à suivre sont précises lorsqu’il faut liquider une succession. Le notaire est un professionnel qui pourra vous conseiller et tenir compte de votre situation personnelle et familiale particulière.

Chambre des notaires
La Chambre des notaires recommande de…

  • rédiger un testament notarié
  • nommer un liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire)
  • constituer un inventaire des biens
  • désigner les héritiers
  • nommer un tuteur pour les enfants mineurs, s’il y a lieu
  • préparer un mandat en cas d’inaptitude
  • réviser votre testament lors de changements dans votre vie (naissance, divorce, mariage, etc.)

Site internet : http://www.cnq.org/

Retraite Québec et le décès.

Lorsqu’un travailleur ou une travailleuse décède, Retraite Québec offre trois formes d’aide financière :

  • La prestation de décès
  • La rente de conjoint survivant
  • La rente d’orphelin

Pour connaître les détails des conditions d’obtention de ces prestations, il vaut mieux consulter le site Internet de Retraite Québec. La prestation de décès est un montant imposable de 2 500 $. Elle servira en général à payer les frais funéraires.

La rente de conjoint survivant sert à assurer un revenu de base au conjoint d’un travailleur ou d’une travailleuse décédée. Le montant accordé variera en fonction des cotisations versées et d’autres facteurs.

La rente d’orphelin sera remise à un enfant de la personne décédée jusqu’à ce qu’il atteigne 18 ans.

Vous pouvez en faire la demande par écrit ou directement en ligne sur le site Internet de la Régie.

Un exemple: L’accident
Un accident terrible. Chaussée glissante, piètre visibilité. Antoine, 35 ans, est décédé sur le coup. Julie, jeune trentaine, s’occupera dorénavant seule de sa fille de 3 ans. Pierre, le frère d’Antoine agira comme liquidateur. Le jeune père de famille avait un testament en règle ce qui simplifie bien des choses sur le plan financier. Voici quelques éléments que Pierre et Julie devront analyser.

RRQ : prestation de décès de 2 500 $ (imposable à la succession)
RRQ : rente de conjointe survivante (montant à déterminer avec Retraite Québec)
RRQ : rente d’orphelin (à déterminer)
RCR : Antoine a contribué à un régime de retraite à prestations déterminées depuis 10 ans (paiement d’une rente ou d’un montant forfaitaire)
REER : Le REER de 12 000 $ est transférable à la conjointe (non imposable)
Assurance-vie : Antoine avait une police d’assurance-vie
de 100 000 $
Habitation : la résidence principale en copropriété 50/50 ira à Julie (non imposable)
SAAQ : Indemnités de la Société d’assurance automobile du Québec lorsqu’une personne décède dans un accident de la route.
Revenu Canada et Revenu Québec : déclarations de revenus de la personne décédée à faire
Autres épargnes : Obligations d’épargne du Québec ou du Canada, comptes de banque.
Etc. Julie et Pierre auront donc beaucoup de pain sur la planche, mais au moins le testament et leurs dossiers de finances personnelles sont en règle. Et les vôtres?

Vos REER…

Ah! La retraite… Vous avez commencé à épargner de façon périodique. À 35 ans, vous avez accumulé 20 000 $ dans un REER. En cas de décès, qu’arrivera-t-il à votre épargne-retraite? Un REER peut être transféré au conjoint ou à un enfant à charge. Dans ce cas, il n’y aura pas d’imposition. Si vous avez des enfants mineurs, et que l’un des conjoints décède, il pourrait aussi être avantageux de transférer le REER et d’acheter une rente pour les enfants. Cette rente sera versée jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans et l’impôt sera réparti sur la période pendant laquelle elle sera versée Par contre, si le REER est légué aux enfants qui ne sont plus à votre charge, les sommes devraient être ajoutées à leurs revenus.

Votre RCR…

Si vous participez à un régime complémentaire de retraite, les dispositions en cas de décès peuvent différer d’un régime à l’autre. Il se pourrait, par exemple, que la définition de conjoint ne soit pas tout à fait la même. Il vaut mieux lire vos documents ou consulter les administrateurs du régime en question.
Autres questions à poser :
Le conjoint survivant admissible a-t-il droit à une rente annuelle ou à un montant forfaitaire?
Les enfants à charge ont-ils droit à une prestation?

Votre déclaration de revenus…

Lorsqu’une personne décède, vous avez une période d’au moins 6 mois pour produire la déclaration de revenus finale de la personne décédée. Si le décès survient entre le 1er janvier et le 31 octobre, la date limite est le 30 avril de l’année suivante. Pour une personne décédée entre le 1er novembre et le 31 décembre, vous avez six mois après la date du décès pour produire la déclaration finale. Vous devez aussi aviser l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour que son dossier soit mis à jour en conséquence. Mettre de l’ordre dans ses affaires personnelles prend un peu de temps, mais quand un décès survient, c’est aussi une manière d’avoir pris soin de ses proches.

Pour en savoir plus…

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Retraite Québec – Le décès